Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des audioprothésistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs élus de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
Décision OPQ 2019-361, a. 47.
En vig.: 2020-01-17
47. Une vacance au poste de président est pourvue au moyen d’une élection au suffrage des administrateurs élus de l’Ordre tenue conformément à la sous-section 4 de la présente section.
Décision OPQ 2019-361, a. 47.
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